Les annonces du HCSF !

Crédit immobilier : Les annonces du HCSF !

Suite aux nombreux messages alarmants des professionnels de l’immobilier, le HCSF, présidé par Bruno Le Maire, ministre de l’économie, a rendu son verdict. Les conditions d’octroi des prêts s’assouplissent dans une certaine mesure.

Rappel des règles antérieures

Jusqu’à présent, les banques étaient tenues de respecter scrupuleusement les règles régissant l’endettement des emprunteurs. Le taux d’endettement maximum autorisé est de 35% et avec une durée maximale de 25 ans. Ils peuvent déroger à ces règles, sur 20% de leurs dossiers. Sur cette quantité de dossiers, 80% devaient concerner des projets d’achat de résidence principale. Les 20% restant étant libre d’utilisation donc généralement pour les projets de résidence secondaire ou d’investissement locatif.

Pour résumer :

• Dérogation de l’ordre de 16% de la production lorsque l’objet est la résidence principale (80% de 20%),

• Dérogation jusqu’à 4% de la production libre d’utilisation (20% de 20%).

Ce ratio des dossiers jugés « hors-normes » était suivi trimestriellement et un dépassement pouvait générer des sanctions.

Quels changements dans la décision du 13 juin 2023 ?

Depuis la décision du comité ce mardi 13 juin, le HCSF a décidé de ne pas modifier les verrous majeurs du crédit, que sont le taux d’endettement et la durée du prêt ; et aucun changement n’est envisagé à court terme.

Pour apporter de la flexibilité aux établissements bancaires, il a été décidé de laisser plus de marge de manœuvre dans l’octroi des prêts ne respectant pas les normes classiques. Ainsi, les banques pourront toujours déroger sur 20% de leurs dossiers mais cette fois-ci avec des ratios différents :

• Dérogation de l’ordre de 14% de la production lorsque l’objet est la résidence principale (70% de 20%),

• Dérogation jusqu’à 6% de la production libre d’utilisation (30% de 20%).

L’idée du Haut Conseil est d’améliorer l’accès au crédit immobilier pour les investisseurs. Cette souplesse est notable également dans le contrôle de ces ratios par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) puisque les banques pourront piloter ces dossiers hors normes sur 3 trimestres et non plus un seul. Cette différence est importante car cela permettra aux banques de continuer à prêter, y compris dans les périodes de forte demande puisque la saisonnalité est très présente dans le milieu du crédit.

De plus, la mensualisation du taux d’usure devrait se poursuivre jusqu’à la fin d’année selon les dernières informations mais cela doit être validé par les autorités compétentes.

Quelles conséquences ?

De nombreux acteurs du logement et du financement craignent que cela ne soit pas suffisant. Ils espéraient des changements plus significatifs tels que des modifications du taux d’endettement maximum autorisé, des durées d’emprunts allongées, une appréciation plus importante du reste à vivre voire un calcul différentiel des charges foncières.

En tout cas, ces avancées vont dans le bon sens et vont ouvrir des possibilités de financement à nombre d’emprunteurs. Alors ne remettez pas vos projets à demain, au risque de manquer des opportunités, mais bien au contraire, venez à la rencontre de spécialistes du financement pour pouvoir les saisir. L’équipe de France Crédit saura répondre à vos besoins. Contactez-nous !