A 

• Amortissement (du capital) 

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Pour un emprunt, l’amortissement est le capital qui est remboursé à chaque échéance. Par extension, on parle de période d’amortissement (par exemple après une période de différé) quand le capital du crédit commence réellement à être remboursé.

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• Amortissement constant

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Sur un crédit à amortissement constant, la même somme de capital est remboursée à chaque échéance. Le montant des échéances (capital + intérêts) diminue donc avec le temps. Au contraire, si le montant de l’échéance est fixe, il s’agit d’un crédit à échéances constantes.

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• Amortissement In Fine

 

Crédit dont le remboursement du capital est effectué seulement sur la dernière échéance. 

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• Amortissement négatif

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Se dit lorsque les intérêts calculés sont supérieurs au montant de l’échéance payée. Aucun capital n’est remboursé. Au contraire, la différence entre le montant des intérêts et le montant de l’échéance s’ajoute au capital restant dû. 

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• Apport personnel

 

La différence entre le prix du logement et les sommes empruntées pour financer l'achat

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• Arrêtés

Traitement informatique mensuel qui permet la consolidation sur le compte client des mouvements de débit ou de crédit enregistrés depuis le précédent arrêté pour calculer les intérêts, la cotisation facultative d’assurance, et déterminer la mensualité à prélever ou à faire régler par le client.

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• Assurance emprunteur (ou assurance-crédit)  

 

L'assurance emprunteur est un contrat d'assurance qui va garantir le remboursement du capital restant dû d'un prêt, ou de ses échéances, à l'établissement prêteur, en cas de survenance de certains évènements comme le décès, l'invalidité, l'incapacité ou la perte d'emploi de l'assuré.

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• Assurance groupe 

 

Contrat d’assurance collective

 

 

• Avenant au contrat de crédit initial 

 

Acte écrit se substituant au contrat de crédit initial et dont l’effet est de modifier les conditions ou les modalités des engagements qui figurent sur la convention initiale ou contrat de prêt. 

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B

• Barème des mensualités

 

Tableau financier définissant en fonction de l’encours du compte, des taux applicables et de la durée de remboursement le montant de la mensualité associée à cet encours. 

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C

• Cap de taux

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Plafonnement de la hausse du taux d’intérêt en cas de crédit à taux variable. Ce plafonnement peut être exprimé en valeur absolue (par exemple 4,50%), ou en valeur relative (par exemple taux initial + 2%]. Les conditions de ce plafonnement (indice, niveau, durée et modalités) sont définies par le contrat et peuvent inclure également un taux plancher (« floor » ou taux minimum) limitant la variation du taux à la baisse. La combinaison d’un taux plancher et un taux plafond donne un tunnel d’évolution du taux.

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• Capital emprunté

​

Montant du crédit consenti par le Prêteur à l’Emprunteur.

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• Carence

​

Période pendant laquelle certains risques identifiés, ne peuvent pas faire l’objet d’une prise en charge.

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• Caution 

​

Engagement pris par un tiers (personne physique ou morale) à l’égard de la banque ou de l’organisme du crédit de payer en lieu et place de l’Emprunteur en cas de défaillance de ce dernier.

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• Caution hypothécaire

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Personne physique ou morale qui apporte un ou plusieurs bien(s) immobilier(s) en garantie d´un prêt contracté par une autre personne.

 

• Charges financières

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Comprennent les échéances de remboursement de prêts, les primes d’assurance obligatoirement liés, les loyers et les pensions versées. 

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• Contrat de prêt ou de crédit

​

Offre de contrat de crédit émise par un établissement de crédit devient un contrat de prêt dès lors que le dossier est définitivement accepté par le prêteur et en l’absence de rétractation de la part de l’Emprunteur. 

​

• Cotisation annuelle/mensuelle

​

Montant de la mise à disposition ou du renouvellement de la carte et de ses services dont le prix doit être payé tous les mois ou une fois par an.

​

• CRD (capital restant dû) 

​

Montant du capital restant à rembourser par l’emprunteur à une date donnée. Il sert de base au calcul des intérêts de l’échéance à venir. Dans un contrat à taux variable, le prêteur est tenu, une fois par an, de porter à la connaissance de l’emprunteur le montant du capital restant à rembourser.

​

• Crédit affecté et crédit non affecté

​

Crédit finançant un bien précisément déterminé. La vente du bien est conditionnée à l’octroi du crédit et le déblocage des fonds est lié à la réalisation conforme de l’opération envisagée. 

Un crédit non affecté est un crédit dont les fonds peuvent être utilisés à la convenance de l’Emprunteur. 

​

• Crédit-relais 

​

Crédits généralement in fine accordés dans l’attente d’une rentrée certaine d’argent, notamment, lors de la vente d’un bien immobilier.

La banque peut demander ou pas le paiement des intérêts pendant la durée du crédit.

​

D

• Différé partiel (d’amortissement) 

​

Période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse aucun capital. Il ne paie que les intérêts du prêt. Les cotisations d’assurances sont généralement perçues pendant la période de différé d’amortissement.

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• Différé total (d’amortissement) 

​

Période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse ni capital ni intérêts. Ces intérêts seront ajoutés au capital restant dû. Seules les cotisations d’assurances sont généralement perçues pendant la période de différé total.

​

• Droit de préemption

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Il donne à certaines personnes physiques ou morales la possibilité d'acquérir un bien en priorité par rapport aux autres. C'est en particulier le cas pour le locataire d'un immeuble que le propriétaire vend.

​

• Durée d’amortissement 

​

Durée pendant laquelle le crédit est remboursé en capital. Cette durée peut être différente de la durée du crédit si celui-ci comprend une période de différé.

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E

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• Échéance 

​

Nom de l’opération financière consistant à rembourser périodiquement le crédit. Elle est caractérisée par sa date et sa périodicité.

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• Emprunteur

​

Personne qui emprunte de l’argent.

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• Encours crédit 

​

Argent qui a été prêté mais qui n’a pas encore été remboursé.

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• Encours placement

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Valeur d’un contrat à un instant donné (assurance-vie, PEA…).

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• Établissement de crédit

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Est une entreprise dont l’activité consiste, pour son propre compte et à titre de profession habituelle, à recevoir des fonds remboursables du public et à octroyer des crédits. 

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F

• FIPEN 

 

Cette fiche d’information doit être remise à l’emprunteur potentiel avant la conclusion d’un contrat de crédit à la consommation. Elle contient toutes les informations nécessaires à la comparaison de différentes offres et permet à l’emprunteur de saisir clairement l’étendue de son engagement.

 

• Frais de dossier

 

Frais engagés par l'établissement de crédit pour la constitution et l'étude d'un dossier et la proposition du financement. 
Ils sont facturés à l'emprunteur.

​

G

• Garantie du prêt immobilier 

 

En cas de défaillance de paiement des mensualités du prêt immobilier, cette garantie protège la banque qui se fait rembourser le capital restant dû. Les types de garanties les plus fréquents sont : caution, hypothèque, privilège de prêteur de deniers (PPD) et nantissement.

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H 

• Hypothèque 

 

L’hypothèque est une garantie donnée sur un bien immobilier. Elle permet à la banque, en cas d’impayés, de saisir et faire vendre le bien aux enchères, lui permettant ainsi d’être payée avant les autres créanciers.

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I

• I.R.A (indemnités de remboursement par anticipation) 

​

Indemnités versées à la banque, lorsque le crédit est remboursé par l’emprunteur avant la date prévue sur le tableau d’amortissement, et correspondant à 6 mois d’intérêts dus avec un plafond de 3% du capital restant dû en matière de crédit immobilier, et 1% en matière de crédit à la consommation.

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• Impayé

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Cela correspond au fait de ne pas payer intégralement ou partiellement une ou plusieurs mensualités d'un crédit.

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• Intérêts intercalaires

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On parle d’intérêts intercalaires par opposition aux intérêts d’une échéance régulière lorsque ces intérêts sont produits, en cas de déblocage progressifs des fonds, durant la période de déblocage sur les fonds déjà débloqués. Des intérêts intercalaires sont également calculés lorsque la durée de la première échéance ne correspond pas exactement à la durée prévue par la périodicité de remboursement.

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L 

• Lissage du prêt 

 

Réajustement des mensualités que l'emprunteur a à payer sur plusieurs crédits à taux et/ou durée différents pour avoir un montant mensuel constant. Cette opération permet dans certains cas d'allonger la durée des remboursements.

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P

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• Patrimoine

 

Le patrimoine est l’ensemble des biens, des droits et des obligations d’une personne physique ou morale.

 

• PEA

 

Plan d’épargne en Actions, il permet d’acquérir et de gérer des actions et des titres (dont au moins 65% d’actions et/ou titres en français et européens), tout en bénéficiant, sous certaines conditions, d’une exonération d’impôt sur les dividendes et les plus-values d’arbitrages. 

 

 

• Pinel 

C’est un dispositif fiscal dédié à l’investissement locatif dans l’immobilier neuf ou ancien réhabilité. Il permet de se constituer un patrimoine immobilier et de bénéficier d’une réduction d’impôt calculée selon la durée de l’engagement locatif (6 ou 9 ans prorogeables sur option jusqu’à 12ans) 

​

R

• Rachat 

 

Le rachat de tout ou partie des sommes investies dans un contrat d’assurance-vie est l’opération par laquelle le souscripteur prélève son épargne avant a fin du contrat. Cela se traduit par le retrait d’une partie ou de toutes sommes placées. Il s’oppose à l’avance, dans la mesure où le rachat correspond au paiement définitif d’une partie ou de toute l’épargne en cours. Le rachat total met fin directement au contrat.

​

S

• SCI

 

Société civile immobilière, cette forme de société civile a pour objet de détenir et de générer un patrimoine immobilier, que ce soit pour l’exploitation locative ou pour la gestion patrimoniale. 

 

C’est une structure juridique constituée au minimum de deux personnes, chacune ayant le statut d’associé afin de gérer un ou plusieurs biens immobiliers. 

 

• SCPI

 

Société civile de placement immobilier, produit d’investissement collectif en immobilier géré par une société de gestion. Les investisseurs achètent des parts de la SCPI qui investit dans l’immobilier locatif (bureaux, logements…) pour en tirer des revenus locatifs. Les revenus générés sont ensuite distribués aux investisseurs sous forme de dividendes. Les SCPI peuvent être investies en direct ou sous forme de contrat d’assurance-vie ou de capitalisation. 

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T

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• Tableau d’amortissement 

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Tableau indiquant le montant dû par l’emprunteur à chaque échéance du crédit en détaillant la répartition du remboursement entre : le capital, les intérêts, la prime relative aux assurances (lorsque celles-ci sont obligatoires) et le capital restant dû après chaque échéance.

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• Taux actuariel 

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C’est la technique de taux selon un modèle actuariel, utilisée pour transformer le taux annuel en un taux périodique.

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• Taux annuel effectif global (TAEG) 

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Taux annuel actuariel englobant les intérêts et l’ensemble des frais liés à l’octroi d’un crédit : frais de dossier, de garantie, d’assurance. Il permet de mesurer le coût total du crédit. Il ne doit jamais dépasser le taux d’usure en vigueur à la date d’émission de l’offre de prêt. Le TEG, à la différence du TAEG, est exprimé en taux annuel proportionnel et s’applique principalement aux prêts professionnels.

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• Taux capé 

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Taux bénéficiant d’un mécanisme de plafonnement d’évolution (voir cap de taux).

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• Taux d’endettement 

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Taux exprimant le rapport des charges financières sur les revenus globaux.

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• Taux d’intérêt (annuel) 

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Pourcentage permettant de calculer la rémunération annuelle de la banque sur une somme d’argent prêté à l’emprunteur

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• Taux nominal ou taux débiteur (annuel)

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C’est le taux (annuel) du crédit quand celui-ci est calculé au taux proportionnel.

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• Taux périodique 

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Taux utilisé sur le capital restant dû pour calculer les intérêts d’une échéance. Le taux périodique dépend de la périodicité du crédit (mensuel, annuel, ...)

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• Taux proportionnel 

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Technique du taux consistant à diviser le taux annuel par le nombre d’échéances dans l’année pour obtenir le taux périodique.

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• Taux révisable (ou Taux variable) 

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Taux qui peut évoluer à la hausse comme à la baisse sur la durée du prêt selon les modalités prévues dans le contrat de prêt. L’évolution du taux dépend de la variation d’un ou plusieurs indices et elle peut être mensuelle, trimestrielle, annuelle ou pluriannuelle. Le prêt à taux variable peut comprendre une période à taux fixe et des limites de variation.

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